Immobilier : Les différentes étapes d’acquisition d’un bien

Immobilier : Vous avez décidé de faire le grand saut, de locataire à propriétaire le chemin comporte différentes étapes dans l’acquisition de votre bien, détails...

vendredi 19 avril 2013, par Frédéric S.

Acquérir une maison ou un appartement, le souhait d’une majorité de Français !

A la question, quel est votre rêve le plus cher ? L’accession à la propriété représente le projet le plus souvent cité par les Français. Etape importante qui demande grande réflexion, voici les différentes étapes qui jalonnent le parcours du futur propriétaire.

Acquisition d’un bien : trouver le financement, déterminer son potentiel d’achat

En France, 80% des propriétaires ont recourt au crédit immobilier pour financer leur bien. Trouver le prêt aux conditions les plus avantageuses est la première étape à valider.

En effet, démarcher les établissements bancaires à pour intérêt de s’imprégner des taux de marché, faire jouer la concurrence, mais surtout de déterminer ses capacités d’emprunt (montant, durée, [a[taux d’intérêt]a]).

A ce titre, le conseiller dressera un bilan des avoirs (livret A, LDD, Assurance Vie, PEL, CEL, PEE, ...) ainsi que le bilan de l’ endettement. Connaître son potentiel d’achat conditionne une recherche plus précise du futur logement (surface, type de bien, zone de recherche etc...).

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Acquisition d’un bien : signature du compromis de vente

Le coup de cœur a eu lieu ! Le prix de vente négocié, acheteur et vendeur officialisent l’accord par la signature du compromis de vente.

Acte ferme et définitif par lequel les parties s’engagent sous réserve que l’acquéreur obtienne un prêt.

L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours sans pénalités qu’il peut exercer sans se justifier par recommandé. Dans le cas contraire, l’acheteur dispose d’une période d’un mois pour trouver et signer son financement.

L’option engagée par le compromis de vente prend la forme d’une indemnité d’immobilisation de 5 à 10% du prix de vente. L’agence enregistre ce 1er versement sur un compte d’attente (séquestre) qui viendra en déduction du règlement final.

Acquisition d’un bien : montage du dossier

Compromis de vente en poche, l’étape suivante est l’occasion de négocier une nouvelle fois avec le banquier lors du montage du dossier.

Sachez néanmoins que le jeux de la négociation est à double sens ! La demande de crédit implique notamment l’ouverture d’un compte bancaire au sein de l’établissement.

Une fois les paramètres de l’emprunt définis, le banquier transmet le dossier comprenant l’ensemble des pièces justificatives (3 derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, justificatif de domicile, compromis de vente, documents justifiant vos avoirs, relevés bancaires...) au service "étude-octroi" de l’établissement.

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Acquisition d’un bien : signature de l’offre de prêt

La réponse est transmise dans les 7 et 15 jours par courrier. Dans le cadre d’un accord, l’acquéreur reçoit l’offre de prêt reprenant l’ensemble des caractéristiques de l’emprunt (nature du prêt, montant, coût total du crédit, durée d’emprunt, détails des assurances, coût total des assurances, échéancier).

Le signataire dispose d’un délai de 10 jours avant de retourner son contrat conformément au dispositif de la loi Scrivener destiné à améliorer l’information de l’emprunteur afin qu’il puisse mesurer notamment l’étendue de son engagement. Le cas échéant celui-ci peut se désengager ou annuler le contrat si la proposition ne lui convient plus.

Au terme de ce délai de réflexion, l’offre de crédit peut être retournée à la banque signée et ce, avant la date d’expiration de validité de l’offre, fixée par la banque. L’établissement financier ne pourra plus revenir sur l’acceptation de votre crédit immobilier ni sur les conditions accordées.

Acquisition d’un bien : signature de l’acte authentique chez le notaire

La signature officielle devant notaire intervient en moyenne dans les trois mois qui suivent la signature du compromis de vente.

Cet acte authentique rédigé par le notaire et signé en sa présence, officialise définitivement la vente. A cette occasion, les vendeurs et acquéreurs peuvent être représentés par leur propre notaire.

Lors de cette étape finale, le nouveau propriétaire devra payer les frais de notaires, éventuellement le fonds de roulement des frais de copropriétés.

Par ailleurs les deux parties peuvent s’entendre le jour de l’acte, pour le remboursement d’une partie des taxes foncières de l’année en cours sur le logement, calculée au prorata temporis.

Une règle valable pour l’impôt foncier, mais ne s’appliquant pas pour la taxe d’habitation.

Le notaire remet à l’acquéreur le titre de propriété quelques jours après la signature de l’acte authentique.

A ce stade, l’acquéreur est devenu propriétaire, il ne reste plus désormais qu’à rembourser le crédit immobilier !